Droit D'auteur Et Droits Voisins pdf

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Droit D'auteur Et Droits Voisins

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Droit D'auteur Et Droits Voisins

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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes et dessins techniques.
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